L’indemnisation des victimes vietnamiennes de l’Agent Orange : où en est-on ?

L’usage de l’Agent Orange au Vietnam a fait des millions de victimes. Qui est responsable ? Quelles actions en réparation et devant quelles juridictions ? Que peuvent espérer les victimes ?

Le 11 mai 1961, John Kennedy autorise l’emploi des herbicides et défoliants, dont l’Agent Orange, contenant de la dioxine. Les tests se font à la frontière du Laos et du Vietnam. L’Agent Orange est ensuite utilisé massivement au Vietnam du Sud jusqu’en 1971. Le 3 février 1994, le Président Clinton lève l’embargo décidé à la chute de Saigon le 30 avril 1975. Toute réparation de guerre est écartée malgré le principe édicté à l’article 21 des Accords de Paris du 27 janvier 1973.


Personne n’ignore pourtant que la dioxine ravage le Vietnam, touchant la troisième génération de victimes, transformant leur vie en calvaire.

L’Agent Orange tient son nom de la bande de couleur orange peinte sur les bidons. Herbicide composé d’un mélange de 2.4-D et de 2.4.5-T contenant de la dioxine, il est tératogène et cancérigène. La liste des cancers, des anomalies génétiques, des maladies chroniques et des malformations chez les enfants est longue – leucémies, spina bifida, anencéphalie, absence de membres, fentes labio palatines, diabète de type 2, chlore acné… D’autres herbicides comme le Purple Agent, le Green Agent, le Pink Agent, le Blue Agent (acide cacodylique), le White Agent (picloram) ont été utilisés.

Ces herbicides étaient déversés par avions, hélicoptères, bateaux, camions citernes, et par pulvérisateurs à dos d’homme. L’objectif était la défoliation pour mettre l’ennemi à découvert et la destruction des récoltes. Les conséquences sont une contamination durable des nappes phréatiques, des sédiments, de la chaîne alimentaire.

L’AGENT ORANGE ET LE DROIT INTERNATIONAL


Quelles sont les normes de droit international que les victimes vietnamiennes peuvent invoquer à l’appui de leur demande d’indemnisation ?


Ennemi, populations civiles, écosystème étaient des objectifs indifférenciés. Les Etats-Unis et les firmes productrices plaident l’usage d’un simple herbicide.

Mais les méfaits de la dioxine étaient connus.

L’analyse en droit international est accablante. Le rappel des principaux textes s’impose pour bien saisir les enjeux d’une action en indemnisation.


L’usage de l’Agent Orange est un crime de guerre violant l’article 23 de la Convention de la Haye de 1907 interdisant l’utilisation du poison. Le Protocole de Genève du 17 juin 1925, concernant l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, prohibe l’utilisation de l’Agent Orange. La résolution 2603 A du 16 décembre 1969 de l’Assemblée Générale des Nations Unies a précisé la portée du protocole. Les Etats-Unis l’ont ratifié le 10 avril 1975, quelques jours avant la chute de Saigon.

L’usage de l’Agent Orange viole aussi les articles II A, B, C de la Convention pour la répression et le prévention du crime de Génocide du 9 décembre 1948. Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole 1, article 35 & 1 et 54) interdit également l’usage de l’Agent Orange. Le préambule de la Convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques, une convention entrée en vigueur le 29 avril 1997, édicte l’interdiction de l’emploi d’herbicides en tant que moyens de guerre.

Cette convention a été ratifiée par les Etats-Unis le 29 avril 1997 et par le Vietnam le 30 octobre 1996. La Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (EMMOD), entrée en vigueur le 5 octobre 1978, prohibe l’usage de l’Agent Orange.


Les Etats-Unis et le Vietnam ont voté contre la création de la Cour Pénale Internationale. Sa compétence rationae materiae ne permet pas en outre sa saisine.

COMMENT APPLIQUER CES NORMES ?


Ces normes de droit international s’appliquent même si leur entrée en vigueur est postérieure aux faits, aux décès ou aux dommages ou si les Etats-Unis n’ont adhéré que postérieurement aux faits répréhensibles. Ces interdits ont en effet force de coutume. Ils s’imposent aux Etats qui n’auraient même ni signé, ni ratifié les traités concernés. Les conséquences des épandages de l’Agent Orange continuent en outre de frapper la population. La sentence du Tribunal International d’Opinion en soutien aux victimes vietnamiennes de l’Agent Orange confirme en 2009 à Paris la violation des textes précités.

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide, biocide, écocide, les qualifications ne manquent pas. Mais le constat de la violation des normes de droit international plus déclaratoires qu’impératives, n’a pas changé les souffrances des victimes vietnamiennes.

LES VICTIMES VIETNAMIENNES DEVANT LES JURIDICTIONS AMÉRICAINES


En 2004, 27 vietnamiens de l’Association des Victimes de l’Agent Orange (VAVA) ont saisi les juridictions américaines afin d’obtenir la condamnation des fabricants de l’Agent Orange, notamment Monsanto et Don Chemicals, à verser des dommages intérêts. La procédure invoquait les crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité, d’écocide…

Les juges américains ont débouté les victimes, invoquant notamment l’absence de lien de causalité entre certaines maladies et la dioxine. La dioxine n’aurait pas été considérée comme un véritable poison. Aucun protocole d’accord n’a pu être négocié avec les fabricants de l’Agent Orange.

LES VICTIMES VIETNAMIENNES DEVANT LES JURIDICTIONS VIETNAMIENNES


Assigner les firmes chimiques américaines ayant fabriqué et fourni à l’armée américaine l’Agent Orange devant une juridiction vietnamienne est concevable. Les vétérans coréens de la guerre du Vietnam ont obtenu la condamnation de certaines firmes chimiques américaines dont Monsanto devant la Cour Suprême de Séoul.

Mais dans le contexte judiciaire vietnamien, les expertises médicales, la traduction des pièces de procédure, la notification des actes, l’exécution du jugement à venir, les recours multiples s’avèrent beaucoup trop onéreux pour des victimes démunies, handicapées, isolées, dispersées à travers le Vietnam. Une telle action en responsabilité devant une juridiction vietnamienne implique la mise en cause du gouvernement vietnamien, pour son retard à éloigner les populations des sites contaminés et américain sur le fondement des textes internationaux précités. Les deux Etats se rapprochant pour lutter contre l’hégémonie de la Chine, la conjoncture politique ne se prête pas à une action juridique sur le sol vietnamien.

UNE AUTRE STRATÉGIE JURIDIQUE


Les victimes vietnamiennes pourraient tenter une autre action en responsabilité devant une juridiction américaine visant à condamner l’Etat américain et les fabricants de l’Agent Orange, en utilisant toutes les études médicales et la jurisprudence issues de la guerre juridique menée depuis 2004 par les vétérans américains.

Le préalable d’une telle action est la preuve des pathologies en lien avec la dioxine à l’aide d’expertises médicales. L’Institut de médecine de l’Académie Nationale des Sciences de Washington a fini par reconnaître un certain nombre de maladies en lien avec la dioxine, évoquant de très fortes probabilités quant au lien de causalité mais non des certitudes absolues. Les vétérans américains, exposés à l’Agent Orange, au Vietnam, dans les bases aériennes en Thaïlande, dans la zone DMZ entre les deux Corées, dans les bases Subic Bay et Clarke aux Philippines, dans la base de Kadena à Okinawa au Japon, dans l’archipel de Johnston, lieu de destruction de la dioxine, luttent eux-mêmes âprement pour obtenir réparation.

L’avocat américain Chris Attig explique sur son site la complexité d’un dossier d’indemnisation devant le Bureau des Vétérans et devant les Courts of Appeals for Veteran Claims. (CAVC). Les procédures sont si compliquées que plusieurs projets de lois visant à faciliter l’indemnisation des vétérans américains ont été déposés comme le H.R 543, Blue Water Navy Vietnam Veterans Acts of 2013, le H.R 4408, Vietnam Veterans Agent Orange Fairness, le S.832, Improving the lives of children with Spina Bifida Act of 2013.

Ces projets excluent les victimes vietnamiennes, qui ont peu de chances de voir aboutir leur action dans un tel contexte. Néanmoins, leur sort mobilise certains membres du Congrès. Ainsi la Représentante Barbara Lee a déposé un projet de loi devant le Congrès visant à les aider.

LE BILL TEXT 113 – H.R 2519


Le Bill Text 113 Th Congress, H.R 2519, – The Victims of Agent Orange Relief Act of 2013 – précise qu’entre 2 100 000 et 4 800 000 vietnamiens ont été exposés à l’Agent Orange et aux autres produits toxiques. Le projet mentionne les quantités de toxiques. La section 3 du texte précise que l’Agent Orange continue d’affecter la vie des Vietnamiens. Les hot spots contaminent la chaîne alimentaire, le sol, les sédiments, l’environnement d’où la nécessité d’une décontamination immédiate. (Environnemental Remediation). Ce projet de loi prévoit une assistance médicale, la formation du personnel médical, et une aide matérielle, notamment l’amélioration des conditions de logement des victimes. – For covered individuals and For Caregivers.


Ce projet de loi est actuellement referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.


En attendant le vote de ce texte – peu probable – le principe de précaution exige de protéger la population toujours exposée.

LES ACTIONS DE DÉCONTAMINATION EN COURS


Vingt huit hot spots très contaminés par la dioxine sont recensés par le cabinet canadien Hatfield dans son rapport d’août 2011. Mais le nombre de sites contaminés est beaucoup plus important. On observe une concentration de dioxine sur les anciennes bases américaines où était stocké l’Agent Orange, notamment les aéroports de Da Nang, de Phu Cat à Quy Nhon au centre du Vietnam, et de Bien Hoa, à l’est de Saigon. Ces trois sites sont prioritaires, la population étant toujours exposée.

La société américaine Terra Therm sous contrat avec l’USAID décontamine actuellement l’aéroport de Da Nang avec le procédé In Pile Thermal Desorption – IPTD -. La Ford Fondation avait au préalable procédé à des travaux d’étanchéité afin de freiner la contamination de la chaîne alimentaire et du Sen Lake. The National Steering Committee on tackling consequences of toxic chemicals or Committee 33 – Comité 33 – mène le projet de décontamination de l’ancienne base aérienne américaine de Bien Hoa.

Les zones où des cargaisons d’Agent Orange ont été larguées dans l’urgence, les lieux des crashs des avions et des hélicoptères d’épandages sont des hot spots non recensés. L’Aspen Institute mentionne l’emploi de l’Agent Orange dans les régions frontalières du Laos et du Cambodge, zones habitées par des minorités ethniques. Certaines populations doivent être éloignées voire expropriées des zones dangereuses avec des préjudices économiques importants à indemniser. Les minorités ethniques, en phase avec leur environnement, accepteront difficilement un déplacement.

Si le projet H.R 2519 Victims of Agent Orange Relief Act of 2013 est adopté, les Etats-Unis s’engageront à mener un gigantesque chantier de décontamination au Vietnam et à indemniser les victimes vietnamiennes. Sous quelles formes ?


Les victimes laotiennes, cambodgiennes, et thaïlandaises, – ces dernières contaminées par l’Agent Orange utilisé autour des bases aériennes en Thaïlande – sont pour le moment totalement oubliées.

L’URGENCE


Une meilleure surveillance sanitaire, un dépistage précoce d’anomalies au cours de la grossesse avec le matériel médical le plus performant, une aide financière pour les victimes et leurs familles, doivent immédiatement être mis en place dans l’attente d’un règlement juridique global de cette catastrophe sanitaire et environnementale.

Un règlement juridique qui dépend d’une volonté politique à la fois américaine et vietnamienne.

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